Document d'archives : Délibération n°4349 - Prise en bail. 30 rue Durnerin. Paiement supplémentaire.
Contenu :
Délibération, note, lettre.
Cote :
1D/5/6801
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier