Document d'archives : Lettres-patentes de Philippe IV autorisant le Magistrat à prélever 36.000 fl. sur les impôts destinés aux fortifications, la...
Titre :
Lettres-patentes de Philippe IV autorisant le Magistrat à prélever 36.000 fl. sur les impôts destinés aux fortifications, la ville ne pouvant avec ses ressources ordinaires faire face aux dépenses d'assistance en raison de la paralysie du commerce de la sayetterie et de la bourgeterie, entravé par le contrecoup des guerres d'Italie et d'Allemagne et le passage des gens de guerre, autorisation basée sur des prélèvements précédemment accordés s'élevant à 50.000 11. en 1613, 40.000 fl. en 1618, 32.000 fl. en 1619 et 32.000 fl. en 1620 (26 août 1621).
Contenu :
Original, sceau des archiducs, celui du roi n'étant pas encore exécuté.
Cote :
PAT/136/2552
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
NC Sur autorisation uniquement
Description physique :
Information matérielles :
parchemin