Ce délibéré est émis dans l'affaire du Mas Boyol, en faveur de Jean Colomb (1713-1799). Il s'avère que son épouse, Marie-Thérèse d'Arsonval (1730-1801) est légataire d'une somme exigible au titre de l'héritage. Il semble que cela soit le point de départ de la procédure de saisie sur la propriété.