Document d'archives : Pièce de procédure judiciaire opposant Antoine Chauvet, orfèvre, demandeur, à Jean Prat, maréchal des logis au régiment de Berry,...
Titre :
Pièce de procédure judiciaire opposant Antoine Chauvet, orfèvre, demandeur, à Jean Prat, maréchal des logis au régiment de Berry, défendeur, au sujet d'un contrat de vente immobilière et foncière, le 4 février 1777
Cote :
1J59/1
Inventaire d'archives :
Description physique :
1 pièce parchemin