Document d'archives : Conservation des hypothèques. Fonds du bureau de Bar-sur-Seine
Contenu :
Présentation du contenu
Journaux de recette, 1773-1795. Registres des oppositions, des main-levées et des nouvelles élections de domicile, 1772-1795. Extraits d'oppositions, 1773-1795.
Cote :
2 C 4051 - 4057
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
France.Bailliage (Bar-sur-Seine).Hypothèques
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er janvier 1926
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Manuscrit