Document d'archives : Affaires n° 29327 à 29653
Cote :
20020449/33
Thèmes :
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre
20020449/33
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre