Document d'archives : CX08.031, annulation de la reconnaissance paternelle d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat. CX08.031, annulation de...

Titre :

CX08.031, annulation de la reconnaissance paternelle d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat. CX08.031, annulation de la reconnaissance paternelle d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat.

Contenu :

Assignation devant le Tribunal de grande instance de Toulouse.

Cote :

8139 W 26

Inventaire d'archives :

8139W

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne
    • CX08.031, annulation de la reconnaissance paternelle d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat. CX08.031, annulation de la reconnaissance paternelle d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat.

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