Document d'archives : Syndicat Intercommunal à vocation multiple et communauté de communes. - Création, modifications, adhésions des communes : arrêtés...
Titre :
Syndicat Intercommunal à vocation multiple et communauté de communes. - Création, modifications, adhésions des communes : arrêtés et délibérations (1959-2008). Communauté de communes : rapports d'activités (2006-2007, 2010-2014), diagnostic des services (2005), "la politique sportive de la communauté de Communes du Pays mélusin" (2007), projet de territoire (2011-2015). Analyse financière prospective (2013-2019).
Cote :
7W/1
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier