Document d'archives : Maires, officiers de ville, etc... : instructions relatives aux diverses charges...

Titre :

Maires, officiers de ville, etc... : instructions relatives aux diverses charges

Contenu :

Copie de l'acte de vente de l'office de maire, passé entre Louis Le Sage et la Communauté de Saint-Brieuc pour 4000 livres; extrait des registres du greffe de l'hôtel de ville relatif à l'achat par la Communauté de la charge de maire pour 4000 livres; approbation de l'intendant, Caze de la Bove; extrait des registres du Conseil d'Etat relatif à l'homologation de la vente ci-dessus.

Cote :

BB 59

Inventaire d'archives :

Archives anciennes

Où consulter le document :

Commune de Saint-Brieuc - Archives municipales

Commune de Saint-Brieuc - Archives municipales

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