Document d'archives : Maires, officiers de ville, etc... : instructions relatives aux diverses charges...
Titre :
Maires, officiers de ville, etc... : instructions relatives aux diverses charges
Contenu :
Copie de l'acte de vente de l'office de maire, passé entre Louis Le Sage et la Communauté de Saint-Brieuc pour 4000
livres; extrait des registres du greffe de l'hôtel de ville relatif à l'achat par la Communauté de la charge de
maire pour 4000 livres; approbation de l'intendant, Caze de la Bove; extrait des registres du Conseil d'Etat relatif
à l'homologation de la vente ci-dessus.
Cote :
BB 59