- CFPC rapports sur le fonctionnement administratif, pédagogique et financier du centre (années 1973 à 1981) - S.E.M.V.I.J.A. (Société d'Economie Mixte de la Ville de Jeumont) analyse du dossier par le S/S préfet d'Avesnes (Nord) (1981) ; correspondance du préfet du Nord au Maine de Jeumont ((1977 et 1979) ; rapport de M. Degenne, inspecteur (inspection) générale de l'administration, sur le comportement du président de la SEMVIJA (janv 1982 -n° 263) ; procès-verbal de la réunion du 24.04.81 concernant la SEMVIJA ; résumé et conclusions du rapport de vérifications n° 80-293 de nov 1980 de M. Rochard, inspecteur (inspection) générale de l'administration ; rapport du SRPJ de Lille sur les dirigeants de la SEMVIJA (oct 1981) ; dossier SEMVIJA de M. Rochard : statuts, recueils de délibérations du compte administratif et d'A.G. de la SEMVIJA de 1977 à 1979, correspondance de la SECIM atlantique au sujet de la SEMVIJA (1981) - Aménagement du Lac St-Etienne-Cantalès (Cantal) notes, correspondances du Ministère de l'Urbanisme et du Logement (1982) ; rapport de la mission interministérielle d'enquête (nov 1981 n° 245) ; dossier SOMIVAL (Sté pour la mise en valeur des régions Auvergne Limousin) ; état des cessions, frais financiers échus, frais d'intervention, plans, dossier d'expropriation, convention de réalisation des infrastructures primaires, avenants, convention de concession, analyse de la concession (1981) - Aides de l'Etat au logement dans les D.O.M. rapport de M. Beaufret, inspecteur des finances (mai 1980) - S.A.V.E.M. (Société Anonyme Vitrollaise d'Economie Mixte) rapport de M. Degenne, inspecteur (inspection) générale de l'administration (nov 1980) ; correspondance du Trésorier Payeur Général des Bouches-du-Rhône au Sous-Préfet d'Aix-en-Provence (déc 1979 et sept 80) ; correspondance du S/s Préfet d'Aix au Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (juillet 1980) ; documents divers sur le SAVEM (1977-1980) - (Hte Corse) : Nouvelle préfecture de Bastia notes, correspondances MI/ Préfet de Hte Corse (1982) ; correspondances diverses concernant la dévolution de terrain (1982) ; convention + annexes entre le représentant de l'Etat et le Président du Conseil Général (avril 1982) ; notes, règlement de co-propriété du Centre Administratif "l'Impérial" à Bastia (1969-1982) ; coupures de presse (1982) ; procès-verbaux du Comité Technique paritaire (sept 1982) ; procès-verbaux de réunions de la Commission tripartite (fév ; mars 1982) : S.M.A. (Société d'Aménagement et d'Exploitation des Arcs) note de M. Rocchi sur l'organisation et la stratégie de la S.M.A. (déc 1981) ; ordre de mission (1981) ; textes de base (oct 76) ; correspondance du Ministère de l'Agriculture et du Ministère des Transports à M. Degenne, inspecteur (inspection) générale de l'administration (1982) ; Etude de la SOGREAH sur les torrents des stations des Arcs (1982) ; rapport de la commission interministérielle d'enquête (1982) ; annexes, cartes (1981) ; correspondance du Préfet de la Savoie et du S/s Préfet d'Albertville (1981)

19880508/4

Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Inspection générale de l'administration (1932-1983)