Document d'archives : Minutes. 1894, 1er juillet - 18 juillet
Contenu :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Ancienne(s) cote(s) :
ET/X/1580
Cote :
MC/ET/X/1580/A