Document d'archives : Affaires jugées en . 1954

Contenu :

Aimargues : demande de dommages et intérêts suite à un accident mortel.
Alès : demande de remboursement des prestations suite à un accident sur la voie publique.
Beaucaire : demande de suppression d'installation d'une ligne électrique.
Combe-par-Sabran : demande d'exécution des travaux d'électrification.
Nîmes : demande de dommages et intérêts suite à un accident sur la voie publique (2 affaires, 29 plans, 24 photographies) ; demande de dommages et intérêts suite à détérioration de terrain ; demande en révision d'une pension de retraite ; demande d'indemnité, adjucation de travaux ; demande d'indemnités suite aux dégâts causés aux cultures (2 plans).
Pont-Saint-Esprit : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Roquemaure : demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (9 photographies)
Saint-Etienne-des-Sorts : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine (3 photographies).

Cote :

5 K 444

Conditions d'accès :

Communicable

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