Document d'archives : Délibération n°3862 - Achat de dommages de guerre. 10-14 rue des Coquelets.
Contenu :
Arrêté préfectoral, délibération, lettre, contrat de cession, procès-verbal de conciliation, note, promesse de cession, rapport du maire.
Cote :
1D/5/7311
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier