Direction. Réglementation.

- Loi Troisier. Elaboration : Journal officiel, arrêté, proposition de loi, notes de service, décret, cahier des charges, délibérations, listes, comptes rendus de réunion, voeu, questionnaires d'enquêtes, tarifs, coupures de presse, notes, correspondance (1970-1975).

- Réglementation générale : Journal officiel, décret, arrêt, arrêtés, délibérations, règlements, Bulletin des lois, instructions, notes de service, Bulletin municipal officiel, certificat, attestation, rapports, compte rendu de réunion, statistiques, tarifs, affiche, notes, correspondance (1877-1978).