Document d'archives : Lettre du même accusant réception d'une lettre du 5 décembre 1783 par laquelle la chambre de commerce l'a "autorisé à obtenir, de...
Titre :
Lettre du même accusant réception d'une lettre du 5 décembre 1783 par laquelle la chambre de commerce l'a "autorisé à obtenir, de concert avec le directeur des aydes, un jugement qui permit au commerce de se pourvoir en interprétation de la loi qui semble imposer les droits de courtiers-jaugeurs et d'inspecteurs sur les vins et eaux-de-vie destinés pour la traite à la côte d'Afrique". Le signataire fait connaître que tout est arrangé à cet égard avec M. Jolly mais demande aux directeur et syndics de lui adresser une requête d'intervention revêtue de leurs signatures et la copie de la délibération qui sera prise par la chambre de commerce à ce sujet (14 mars 1784).
Cote :
41 ETP 152/3932
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle