Document d'archives : Commissions exécutoires de ces deux sentences et renonciation d'appel datée du 11 février suivant (20 décembre 1522).

Cote :

PAT/158/2896-PAT/158/2897

Inventaire d'archives :

PAT - Pièces aux titres

Description :

Critères de sélection :
conservation

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Information matérielles :
parchemin

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

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Liens