Document d'archives : 1672.
Contenu :
Ordonnances, jugements et décisions du Bureau des finances. — Requêtes. — Certificats. — Brevet et répartition des tailles. — Sur le droit de pêche dans le Rhône et dans la Saône. — Lettres d'attache du Bureau aux lettres d'octroi accordées aux habitants de Villefranche ; — à l'érection de la seigneurie de Grézieu-le-Marché en comté, sous le nom de Souvigny ; — aux lettres de naturalité, etc.
Cote :
8C218