Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1745, 13 avril - 1745, 1er octobre
Contenu :
Informations complémentaires :
1745, 13 avril à 1 octobre : emprunts du Clergé de France, délibération du 24 mars 1745 (n° 1564 à 1743).
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXXVIII/1049