Document d'archives : Recueils des actes administratifs, délibérations et arrêtés du Maire (2015).
Contenu :
Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la Mairie.
Cote :
647W/1-647W/24
Inventaire d'archives :
647W - Recueils des actes administratifs, délibérations et arrêtés du Maire (2015)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier