Document d'archives : Projet de décret (77-1195) relatif aux organismes agréés et aux commissions prévus au titre V du livre VI du code de la sécurité
Titre :
Projet de décret (77-1195) relatif aux organismes agréés et aux commissions prévus au titre V du livre VI du code de la sécurité sociale.
Contenu :
Section Sociale.
Rapporteur : Étienne Dufour.
Cote :
Dossier n° 320169
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).