Document d'archives : Instruction publique, affaires diverses. - Loi du 15 Mars 1850 sur l'enseignement primaire et affaires antérieures à 1867. Loi du...
Titre :
Instruction publique, affaires diverses. - Loi du 15 Mars 1850 sur l'enseignement primaire et affaires antérieures à 1867. Loi du 10 Avril 1867 et affaires antérieures à 1875. Loi du 19 Juillet 1875 et affaires antérieures à 1881. Loi du 16 Juin 1881 et affaires antérieures à 1889. Loi du 30 Octobre 1886.
Cote :
1T 8
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable