Document d'archives : SACLAS, étude rattachée à MEREVILLE. - Jean-François BOURET : minutes (8 vendémiaire - 27 ventôse an XII). [1er octobre 1803 - 18...
Titre :
SACLAS, étude rattachée à MEREVILLE. - Jean-François BOURET : minutes (8 vendémiaire - 27 ventôse an XII). [1er octobre 1803 - 18 mars 1804].
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2E34/167
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BOURET Jean-François (service producteur)
MEREVILLE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1804
Langues :
Français
Description physique :
Papier