. FEOGA : rapports d'audits et de synthèses du Ministère de l'économie et des finances - L'agrément en tant qu'organismes payeurs des aides du FEOGA-Garantie de : La SIDO, l'ONIC, le CNASEA, l'ONIVINS, l'ONIFLHOR, la SAV, le FIRS. Janvier-février 1996. - L'agrément pour verser les aides du FEOGA-Garantie accordé à : L'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, selon l'organisation commune de marché des produits laitiers ; l'ODEADOM selon l'organisation commune de marché de la banane. Janvier 1996 - L'agrément pour payer les aides financées par le FEOGA-Garantie accordé à l'OFIVAL selon les organisations communes de marché des produits de la viande, au FIOM. Janvier 1996 - L'agrément des organismes payeurs des aides du FEOGA-Garantie. Mai 1996 . DDOEF Projet de loi : décret de nomination de François Moutot comme Commissaire du gouvernement, notes sur les articles concernant les taxes spéciales, l'hydroélectricité, le lait, les courtiers en vin, les baux, les parcelles, la formation professionnelle, extraits du compte-rendu analytique officiel du Sénat concernant les DDOEF, projet de loi, rapport et avis du Sénat sur le projet de loi. 1996. . Délocalisations Notes sur le contrôle de la Cour des comptes, correspondance et mémoire sur la requête de l'Association pour la défense et la protection des intérêts des agents du site du Cemagref d'Antony, correspondance sur la nomination du correspondant du ministère auprès de la Mission des délocalisations publiques. 1996.

20010045/17

Agriculture ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet du ministre (1995-1997)