Document d'archives : Registre du dataire dit "de la date"

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Le registre du dataire ou de la date se tient selon un ancien usage de la daterie d'Avignon pour départager deux concurrents au même bénéfice, dont l'un aurait pu se prévaloir d'une collation par l'ordinaire, et l'autre par le vice-légat ; dans le cas d'une provision datée du même jour, c'est l'heure mentionnée à ce registre qui permet d'opérer le partage, et en l'absence de cette mention, l'avantage en revient automatiquement à la daterie d'Avignon. Une déclaration royale de 1748 tendit à ne pas reconnaître ce privilège de l'heure en cas de concurrence pour l'attribution des bénéfices dans le royaume (Relazione dello stato ..., fol.6v°-7).

Cote :

ASV SS Leg Av 253

Inventaire d'archives :

Daterie d'Avignon

Archives départementales de Vaucluse

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