Document d'archives : 1815-1839
Contenu :
Présentation du contenu
A noter : le folio 31 est manquant ; vue n°36 une liste des membres du conseil municipal.
Cote :
510 E DEPOT 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Original non communicable depuis
2022
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Lieux :
Thèmes :
administration, administration communale, administration générale, circonscription territoriale, collectivité locale, commune, conseil municipal, opinion, organe délibérant, structure administrative, vie publique