Document d'archives : FAUX: lettres patentes qui attribuent à la commission établie en la Chambre de l'Arsenal, nouveau pouvoir concernant les faux...
Titre :
FAUX: lettres patentes qui attribuent à la commission établie en la Chambre de l'Arsenal, nouveau pouvoir concernant les faux dans les contrats royaux et publics
Cote :
O/1/80