Document d'archives : Volume 18 (7 décembre 1808 - 2 février 1809).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
4Q1/29
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 1 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 2 (service producteur)
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE CORBEIL 3 (service producteur)
Conditions d'accès :
NC Mauvais état au bout de 50 ans à partir de 1796
Langues :
Français
Description physique :
Papier