Document d'archives : Concessions d'eau. – École théologie de Tessy : autorisation de concession à long terme, procès-verbal d'enquête, extraits du...
Titre :
Concessions d'eau. – École théologie de Tessy : autorisation de concession à long terme, procès-verbal d'enquête, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, plan, enquêtes préliminaires, rapport de l'agent-voyer, correspondance (1913-1914). Mise en application des tarifs : extraits du registre des délibérations du conseil municipal, rapport du subdivisionnaire, règlement, correspondance (1911, 1921, 1930). Annulation : extraits du registre des délibérations du conseil municipal (1925-1926). Nomination du surveillant des eaux : avis, communiqué, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté, correspondance (1930-1931).
Cote :
2 O 3071