Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Testament d'Isain Pautard en faveur de ses neveux Jean et Isain, à condition qu'ils fassent chanter un obit chaque année pour lui...

Date : 1476 - 1476

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Titre :

Testament d'Isain Pautard en faveur de ses neveux Jean et Isain, à condition qu'ils fassent chanter un obit chaque année pour lui (4 mars 1476).

Contenu :

Liasse 10 n° 40 ; voir fonds Favas 14 F

Cote :

162 EDT 222

Inventaire d'archives :

Archives communales déposées de Montagnac (1215-1805)

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

En latin

Description physique :

Parchemin, 50x44cm

Lieux :

Montagnac (Hérault, France)