Document d'archives : 1er-8 mars 1er-8 mars
Contenu :
n° [4295] Jean-Pierre Cistac, faux en écriture authentique et publique, 1er mars 1847 ; n° [4300] Barthélémy Vergé, Antony Marfin, Baptiste Marfin, Jean Cazes faux et usage de faux en écriture authentique et publique, remplacement militaire frauduleux au conseil de révision de Boulogne-sur-Gesse, 8 mars 1847.
Cote :
2 U 3 108