Document d'archives : Sans titre
Cote :
BB/24/849
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Mélanges ; dossiers de recours en grâce. Volume 2 (An XII-1885)
Date : 1803 - 1885
BB/24/849
Ministère de la Justice. Mélanges ; dossiers de recours en grâce. Volume 2 (An XII-1885)
Archives nationales