Document d'archives : Commission d'épuration : états nominatifs journaliers des détenus remis en liberté, déférés au Parquet, mis en résidence...
Titre :
Commission d'épuration : états nominatifs journaliers des détenus remis en liberté, déférés au Parquet, mis en résidence surveillée ou faisant l'objet d'une mesure d'internement administratif.
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne toutes les services de la Préfecture de police.
Cote :
434 W 16