Document d'archives : 1920-1926

Cote :

3 U 1 707

Informations sur l'acquisition :

avant 1980 versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
avant 1980 versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071

Conditions d'accès :

Librement communicable
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Où consulter le document :

Archives départementales des Bouches-du-Rhône

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