Document d'archives : Terrains dits de la Marine. - Acquisition des terrains domaniaux du quartier du Chantier ou de la Marine à l'Etat, contentieux à...
Titre :
Terrains dits de la Marine. - Acquisition des terrains domaniaux du quartier du Chantier ou de la Marine à l'Etat, contentieux à propos de la propriété, enquête sur l'utilité publique de l'acquisition, projet de création d'une promenade publique : copie de l'acte de cession, délibérations, arrêtés préfectoraux, correspondance, rapports, pétitions, plan en 1Fi97.
Cote :
3 N 5
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Personnes :
Lieux :
CANNES, MARINE (LA), COURS (LE), CHANTIER (QUARTIER DU), LITTORAL