Document d'archives : Propos injurieux pour le maire, tenus par le secrétaire de la mairie, au cours d'une réunion du Conseil municipal, à...
Titre :
Propos injurieux pour le maire, tenus par le secrétaire de la mairie, au cours d'une réunion du Conseil municipal, à Sully-sur-Loire (Loiret), le 12 août 1879. déc. 1879-mars 1880
Cote :
Dossier 1064
Inventaire d'archives :
Ministère de la Justice. Mélanges ; dossiers de recours en grâce. Volume 2 (An XII-1885)