Document d'archives : Succession, transport de droits.
Contenu :
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Vittoz, Jean Claude .
État civil : décédé .
Domicile : Villards-sur-Thones (les) (Haute-Savoie)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2000 Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XXX/370