Document d'archives : Commune d'Huez (Isère) - Exercices 1983 à 1986 - Gestion de fait - Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC)...
Titre :
Commune d'Huez (Isère) - Exercices 1983 à 1986 - Gestion de fait - Appel d'un jugement de la Chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes - Rapport à fin d'arrêt.
Cote :
Rapport n° 2002-405-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Dossiers-liasses-rapports (1999-2011).