Document d'archives : Tables des successions et dispositions éventuelles acquittées
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"La table des successions et absences présentera, dans des colonnes ouvertes à cet effet, les renseignements qui étaient portés sur la table des successions acquittées ; celle-ci devra, en conséquence, être supprimée." (Instruction n° 1147 du 10 novembre 1824 de la direction générale de l'enregistrement et des domaines).
Cote :
3 Q 24/45-47
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or, France)
Lieux :
Type de document :
Document d'archives, enregistrement, table des successions acquittées