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Document d'archives : Chanaleilles. - Contentieux : nomination d'un procureur pour représenter la communauté dans un procès (1642). Cubelles. -...

Date : 1579 - 1791

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Titre :

Chanaleilles. - Contentieux : nomination d'un procureur pour représenter la communauté dans un procès (1642). Cubelles. - Finances : compte (1720). Esplantas. - Ponts et chaussées : délibération de la communauté pour la reconstruction du pont (1579). Grèzes-la-Clauze. - Finances : comptes (1759, 1762). Monistrol-d'Allier. - Instruction publique : contentieux sur les biens affectés à l'école (1769-1791). Thoras. - Finances : quittances d'imposition (1647, 1652). Contentieux : nomination de syndic par les habitants du Pouget pour un procès en matière de communaux (1778). Venteuges et Meyronne. - Finances : quittance de taille (1650) ; délibération de la communauté sur un contentieux de taille (1782) et sur le don gratuit au duc de Mercœur (1656).

Cote :

1 C 2623

Inventaire d'archives :

Administrations provinciales d'Ancien Régime

Personnes :

MERCŒUR (duc de)

Lieux :

Monistrol-d'Allier (cant. Saugues) - école, Grèzes-la-Clauze (Grèzes, cant. Saugues ; collecte) - comptes, Chanaleilles (cant. Saugues) - procureur, Esplantas (cant. Saugues) - pont, Venteuges (cant. Saugues ; collecte) - impositions, Cubelles (cant. Saugues ; collecte) - comptes, Thoras (cant. Saugues) - impositions, Mende (Lozère) - diocèse civil - impositions, Le Pouget (cne Thoras)

Thèmes :

Biens communaux, Communautés d'habitants - tutelle, Compoix, Comptes - des communautés d'habitants, Contentieux - de communautés d'habitants, Don gratuit, Délibérations - communautés d'habitants, Ecoles, Ponts, Ponts et chaussées

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