Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Quittance de rachat par Robert Le Jay, commissaire examinateur au Châtelet, comme tuteur de Denise Janot, fille de défunts...

Date : 1635 - 1635

Voir le contexte de la notice

Titre :

Quittance de rachat par Robert Le Jay, commissaire examinateur au Châtelet, comme tuteur de Denise Janot, fille de défunts Guillaume Janot, notaire au Châtelet, et Elisabeth Broutesauge, sa femme, à Pierre Régnier, conseiller du roi, demeurant aux galeries du Louvre, d'une rente qui avait été constituée à Jean Quetin, aussi notaire au Châtelet (pardevant Bruslé et Herbin, le 16 janvier 1584), et qui appartenait aux défunts Janot et Broutesauge, ladite Elisabeth Broutesauge, fille et légataire de défunte Denise Quetin, veuve de feu René Broutesauge, aussi notaire au Châtelet qui était héritière dudit Jean Quetin.

Contenu :

Origine de l'information :

Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010 Date de révision :

2005 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XXIV/343

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jean II CHAPELLAIN, janvier 1630 - décembre 1640 (étude XXIV)

Personnes :

Broutesauge, Elisabeth, Broutesauge, René, Janot, Denise, Janot, Guillaume, Le Jay, Robert, Quetin, Denise, Quetin, Jean, Régnier, Pierre

Lieux :

Orties-du-Louvre (rue des)

Type de document :

acte de vente, quittance

Activité :

commissaire au Châtelet (Ancien Régime), notaire

Partager :