Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Minutes de Camille Charles TOLLU

Date : 1882 - 1908

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Contenu :

:Informations complémentaires

À la suite du décès de Me Camille Charles Tollu le 2 avril 1908, à partir du 7 avril 1908 les actes sont passés par-devant Me Charles Henri Tollu, administrateur provisoire de l'étude.

Cote :

MC/ET/XXIX/1393 - MC/ET/XXIX/1518, MC/ET/XXIX/1533 - MC/ET/XXIX/1797

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Camille Charles TOLLU, 29 avril 1882 - 4 juin 1908 (étude XXIX)

Description physique :

Importance matérielle :

391 articles

Dimensions :

cauchards de 10, 12,5 et 15 cm

Contexte de la description :

Archives nationales

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