Régime des prix et réglementation concernant les contrats (programme et programmation). - Contrat de programme concernant le prix des cafés : correspondance, notes, accord, comptes rendus de réunion, tableaux, brevet d'invention, coupure de presse (1965-1978). Marges de distribution prélevées sur certains produits alimentaires : correspondance, notes, notes de service, notes documentaires, bilans, arrêtés et projets, notifications, tableaux, communiqué, extraits du bulletin officiel des services des prix, coupures de presse (1969-1989). Accords de programmation dans les secteurs : correspondance, avenants, communiqués, extraits du bulletin officiel des services des prix (1973-1976). Demandes de dérogation auxquelles il a été répondu par arrêté : correspondance, tableaux, bilans, télégrammes (1981-1982).

B-0074663/1

Produits alimentaires