Document d'archives : Communautés de Germay, Germisey, Gillancourt, Humberville, Jonchery
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Communauté de Germay : information au sujet d'insultes faites au syndic par un habitant à l'assemblée générale ; procès-verbaux d'élection de syndics ; état des terres incultes en 1769 ; statistique des récoltes de 1773.
Communauté de Germisey : requête et ordonnance de réimposition et répartition, sur tous les habitants de la communauté, de la cote du nommé Cholet, insolvable et fugitif, par suite de banqueroute ; procès-verbaux de nomination de syndics ; état des terres incultes en 1769 ; statistique des récoltes en 1773.
Communauté de Gillancourt : procès-verbal d'expertise des vignes à conserver ou à arracher, dressé par le procureur du Roi au grenier à sel de Chaumont ; autorisation de planter de la vigne ; vente du quart en réserve des bois ; procès-verbaux de nomination de syndics ; état des terres incultes en 1769 ; statistique des récoltes de 1773, destruction des loups.
Communauté de Humberville : requête présentée au comte de Saint-Florentin, ministre d'État, par un gentilhomme de la fauconnerie, déclaré en faillite, afin d'obtenir un sauf-conduit ; enquête à ce sujet ; consentement des créanciers ; procès-verbaux d'élection de syndics ; état des terres incultes en 1769 ; statistique des récoltes de 1773.
Communauté de Jonchery : procès-verbal et enquête pour les habitants contre Antoine Masson, collecteur des tailles, afin de régler ses comptes d'impositions ; réparations à la cure ; mémoire sur une ordonnance du Bureau des finances de Châlons ; portant obligation pour tous les particuliers possédant des biens dans les différentes provinces du domaine royal de présenter leurs titres de propriété, ou, à défaut, de voir leurs biens confisqués et remis au Domaine ; opposition formée par la communauté de Jonchery, sous prétexte de l'allodialité reconnue par la coutume de Chaumont ; adjudication des bois et des matériaux provenant de la démolition du pont provisoire de la route des côtes d'Alun ; information au sujet d'un vol de pierres sur le chemin royal ; acquisition d'une maison pour loger le maître d'école et le berger ; réparations faites à cette maison ; procès-verbaux de nomination de syndics ; comptes des syndics ; état des terres incultes en 1769 ; statistique des récoltes en 1773.
Correspondance entre MM. Martin, Geoffroy, de Foureville, Arragebois, subdélégués, et MM. L'Escalopier, Le Péletier de Beaupré, de Barberie de La Châtaigneraye et Rouillé d'Orfeuil, intendants.
Cote :
C 42
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
(Liasse.) — 150 pièces, papier ; 1, parchemin.
Personnes :
Arragebois (subdélégué), Barberie de la Châtaigneraye, de (intendant), Beaupré, Le Peletier de (intendant), Cholet (insolvable et fugitif), Foureville, de (subdélégué de Chaumont), Geoffroy (subdélégué de Chaumont), L'Escalopier (intendant), La Châtaigneraye, de Barberie de (intendant), Le Peletier de Beaupré (intendant), Martin (subdélégué), Masson, Antoine (collecteur des tailles), Orfeuil, Rouillé d' (intendant), Rouillé d'Orfeuil (intendant), Saint-Florentin, de (comte, ministre)