Document d'archives : Affaires sensibles suivies par le Secrétaire général
Contenu :
Présentation du contenu
Jugements judiciaires, compte-rendu d'entretien, certificats médicaux, copies de procès-verbaux d'auditions, échanges de mails, correspondance
Cote :
1865 W 4
Inventaire d'archives :
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction des services départementaux de l'éducation nationale