Document d'archives : Dépôt du contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Emmanuel Cousin, ingénieur architecte, 17, rue de...
Titre :
Dépôt du contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Emmanuel Cousin, ingénieur architecte, 17, rue de Latour d'Auvergne, et Louise Julie Françoise Proton, 6, rue de la Paix, passé devant Me Deshayes le 23 avril 1829.
Contenu :
Que faire pour accéder au contrat de mariage lui-même ?
Attention, seuls les contrats de mariage reçus par un notaire de Paris sont susceptibles d'être conservés aux Archives nationales dans les fonds du Minutier central des notaires de Paris ; utiliser l'onglet "Producteurs d'archives/rechercher une étude ou un notaire de Paris" et y taper le nom du notaire désigné comme ayant passé le contrat.
Pour les contrats de mariage reçus par des notaires d'autres départements que celui de la Seine/Paris, s'adresser aux archives départementales territorialement compétentes.
Cote :
MC/CM//1