Document d'archives : Tribunal administratif : dossiers d'instruction et liste des jurés spéciaux.

Cote :

2 U 1 - 3

Informations sur le producteur :

Origine:
Aube.Préfecture.Conseil de Préfecture

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Conditions d'accès :

Communicabilité
Immédiate

Description physique :

Description physique: 3 articles


Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Imprimé, manuscrit

Archives départementales de l'Aube

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