Document d'archives : Tribunal administratif : dossiers d'instruction et liste des jurés spéciaux.
Cote :
2 U 1 - 3
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Aube.Préfecture.Conseil de Préfecture
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate
Description physique :
Description physique:
3 articles
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Imprimé, manuscrit
Institutions :
LYCEE D'ETAT DE GARCONS (TROYES), LYCEE IMPERIAL DE GARCONS (TROYES)
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Thèmes :
ADMINISTRATION COMMUNALE, BATIMENT PUBLIC, JUSTICE ADMINISTRATIVE, LYCEE (BATIMENT), MARCHE PUBLIC
Type de document :
DOSSIER D'INSTRUCTION, Document d'archives, IMPRIME, LISTE NOMINATIVE, MANUSCRIT, PAPIER