Document d'archives : Actes des communes, office public départemental d'habitations à loyer modéré (O.P.D.H.L.M.), syndicats intercommunaux,...
Titre :
Actes des communes, office public départemental d'habitations à loyer modéré (O.P.D.H.L.M.), syndicats intercommunaux, associations foncières, sociétés d'économie mixte : dossiers de marché (1953-1999).
Cote :
2116 W 1-103
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de la Charente-Maritime. Direction des relations avec les collectivités locales et des affaires juridiques. Bureau du contrôle de la légalité et des affaires administratives
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 19 février 2003
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 6,55
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Arkhéïa
Observations :
Commentaire
Classé, 2003
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle
Thèmes :
administration communale, collectivité locale, établissement public de coopération intercommunale, établissement public local