Document d'archives : Type de délit : viol collectif. Résumé de l'affaire : Une jeune veuve d'Héry-sur-Ugine est violée et battue pendant plusieurs...
Titre :
Type de délit : viol collectif. Résumé de l'affaire : Une jeune veuve d'Héry-sur-Ugine est violée et battue pendant plusieurs heures par quatre hommes, tous des notables du lieu. Arrêt du 21 juillet 1751. La victime reçoit 1500 livres de dommages et intérêts. Violente remontrance de l'avocat général Maistre sur le simple ajournement des accusés (qui auraient du être incarcérés) et mise en cause implicite du châtelain d'Ugine Claude Cochet.
Contenu :
Nom (victime) : MAILLET Marie, époux(se) de feu CHEVALIER Josep, habitant(e) de Héry-sur-Ugine.
Nom (accusé, contumace) : Noble DUTOUR DE VERDUN Louis César, fils de feu noble Joseph, agé(e) de 18 ans, originaire de Ugine, habitant(e) de Annecy ; remarque : né le 16 février 1733 à Héry-sur-Ugine, fils de Florence de Mareste. Arrêt du Sénat : prison 10 ans.
Nom (accusé, contumace) : Sieur DELACHENAL Hyacinthe, fils de feu Me Thomas, profession : rentier, agé(e) de 50 ans, originaire de Ugine, habitant(e) de Ugine ; remarque : oncle de Joseph Delachenal. Arrêt du Sénat : galères 20 ans.
Nom (accusé, contumace) : Maître DELACHENAL Joseph, fils du sieur Jean, agé(e) de 35 ans, originaire de Ugine, habitant(e) de Ugine ; remarque : neveu de Hyacinthe Delachenal. Arrêt du Sénat : galères 20 ans.
Nom (accusé, contumace) : Maître DUBETTIER Pierre Philibert, fils de feu Me Jean Pierre, profession : notaire et châtelain d'Héry-sur-Ugine, agé(e) de 35 ans, originaire de Ugine, habitant(e) de Ugine ; remarque : considéré par l'avocat général comme l'instigateur du viol - biens confisqués par le fisc. Arrêt du Sénat : galères à vie.
Cote :
2B 11990
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable