Document d'archives : Avis en réponse à la question du ministère de l'Intérieur, sous-direction de l'Algérie, de savoir si l'article 2 de la loi du 2...
Titre :
Avis en réponse à la question du ministère de l'Intérieur, sous-direction de l'Algérie, de savoir si l'article 2 de la loi du 2 juin 1941 est applicable aux commis greffiers rétribués par l'État, ainsi qu'aux employés particuliers des greffiers.
Contenu :
Commission du statut des Juifs : séance du 28 mai 1942.
Cote :
AL//4467
Thèmes :
Etat français, collaboration, fonction publique, guerre 1939-1945, juif, travail