Document d'archives : Application des dispositions de la loi 51.1124 du 26 septembre 1951, bonification d'ancienneté en faveur des personnes ayant pris...

Titre :

Application des dispositions de la loi 51.1124 du 26 septembre 1951, bonification d'ancienneté en faveur des personnes ayant pris une part active dans la Résistance.

Contenu :

Circulaires, dossiers individuels de demande, correspondance.

Cote :

57 W 26

Inventaire d'archives :

Cour d'appel de Montpellier

Archives départementales de l'Hérault

Liens